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Avocats en droit du travail
exclusivement coté salariés, cadres

Implanté à PAU et à BORDEAUX, notre cabinet d'avocats, créé il y a 17 ans, est spécialisé en droit du travail et droit international du travail et de l'Union européenne
 

Notre cabinet est dédié exclusivement à l'assistance des salariés  travaillant en France ou à l'international (expatriés), des cadres, des cadres-dirigeants, des sportifs professionnels et des entraineurs. A ce jour nous avons représenté plus de 3.500 salariés.

Nous n'intervenons jamais pour des employeurs afin d'éviter tout conflit d'intérêts.

Votre employeur veut vous licencier ou vous a déjà notifié votre licenciement (licenciement économique, licenciement pour faute grave ou faute lourde, mise à pied conservatoire, licenciement pour insuffisance professionnelle, licenciement pour inaptitude etc). 
 
Votre entreprise vous licencie pour motif économique  lors d'un plan de sauvegarde de l'emploi (plan social) suite à des restructurations, une fermeture d'entreprise ou à une liquidation judiciaire.

Votre employeur souhaite rompre votre contrat de travail et vous propose une rupture conventionnelle ou une transaction. Votre employeur tente de vous pousser à la démission et vous subissez une situation de harcèlement moral ou de burn out.

Il existe une alternative au procès.

Notre métier, négocier vos indemnités de licenciement et de rupture avant tout procès. Si la négociation n'aboutit pas, ou si elle est impossible, nous saisissons alors le Conseil de prud'hommes.

Experts dans le règlement amiable des litiges afin d'éviter, dans la plus stricte confidentialité, un procès (rupture conventionnelle, transaction, accord amiable, processus de droit collaboratif), notre expérience de la rupture négociée du contrat de travail nous permet de maximiser vos indemnités de licenciement (voir rubrique Affaires gagnées pour plus d'informations : de 20.000 à 500.000 euros négociés selon le profil).

Nous avons également acquis une forte notoriété dans la représentation collective des salariés et des comités d'entreprise lors d'un plan de sauvegarde de l'emploi (plan social) entraînant des licenciements pour motif économique.

Grâce à notre expérience internationale , nous conseillons aussi les cadres en situation de détachement ou d'expatriation lors de la rupture de leur contrat de travail international  ou lors de la négociation de leur contrat d'expatriation (mutation à l'étranger...).

Certains de nos clients vivent et travaillent à l'étranger, à Aberdeen, Dubaï, aux USA (Houston, New York, Redmond, Montain View) aux Emirats Arabes Unis (Abou Dhabi) et Oman, au Maroc, en Algérie, au Ghana, au Gabon, en Malaisie (Kuala Lumpur) et en Indonésie...

Confiez-nous votre affaire pour défendre au mieux vos intérêts, contactez-nous.

Avocats à la Cour spécialisés dans la défense individuelle et collective des salariés

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NOTRE EXPERTISE SECTORIELLE UN PLUS POUR ASSISTER LES SALARIÉS LORS DES LICENCIEMENTS

Nous possédons un savoir-faire spécifique pour conseiller les salariés touchés par des procédures de licenciement dans les secteurs :
 
  • du pétrole  (Total, Halliburton, Baker Hughes, CGE international, Schlumberger, Geoservices, Société de Maintenance Pétrolière (SMP), Varel Europe, BP, Security DBS, Pride Forasol, ENSCO, Pride Foramer, DLBC lubrifiants professionnels, Risk & Co),
  • de l'énergie (EDF, GDF, RTE, Transport et Infrastructures Gaz de France - TIGF Groupe Total),
  • du transport (SNCF, Air France, Veolia Transports, Screg Sud Ouest),
  • de l'aéronautique  (Turbomeca, IFR Skeyes - Groupe AIRBUS, Dassault, Groupe Safran, Thales, Creuzet Aéronautique, Wesco Aircraft),
  • de la banque et de l'assurance (Crédit Agricole, BPSO, CNP Assurances, AXA, GAN, GAN PREVOYANCE, Groupama, MGEN Action Sanitaire et Sociale, MACIF),
  • de l'immobilier (Bouygues immobilier, Square Habitat, Foncia, Tagerim),
  • de la grande distribution (Carrefour, Leclerc, Champion, Leader Price, FNAC),
  • de la santé et du médical (American Medical System (AMS), Laboratoire Pierre Fabre, Galénic, Polyclinique Marzet Pau, Polyclinique de Navarre Pau, Clinique Aguiléra Biarritz, Centres Hospitaliers de Pau et Bordeaux, Polyclinique les Chênes Aire sur l'Adour).
     
Nos honoraires  sont fixés après étude de votre dossier dès le début de la mission, ce qui vous permet de maîtriser votre budget. Ils se composent d'un honoraire fixe et d'un honoraire complémentaire lié au résultat.
 
Nous intervenons auprès des Tribunaux de Bordeaux, Pau, Bayonne, Dax, Mont de Marsan, Tarbes, et Toulouse.

EXEMPLES DE RÉSULTATS AU BÉNÉFICE DE NOS CLIENTS


░░░░ PAS DE LIMITATION DES DOMMAGES-INTERÊTS: LA LOI MACRON RETOQUÉE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ░░░░
 
 La Loi Macron visant à instaurer un barème d'indemnisation pour limiter les indemnités de licenciement a été jugée contraire à la constitution par le Conseil constitutionnel.

░░░░ ACTUALITÉ DU CABINET - TRANSACTIONS RÉCENTES ET DÉCISIONS DE JUSTICE ░░░░
  
  • 158.000 euros d'indemnités de licenciement pour un cadre d'une SCOP, licencié abusivement, suite à une négociation d'une durée de 6 mois avec signature d'une transaction
 
  • 64.000 euros d'indemnités de licenciement pour une salariée cadre du groupe American Medical System (AMS), victime de harcèlement moral, suite à une négociation d'une durée de 4 mois avec signature d'un protocole transactionnel 
 
  • 210.000 euros de dommages et intérêts pour licenciement discriminatoire : condamnation de EDF / RTE - secteur de l'énergie. Cas d'un salarié avec 29 ans d'ancienneté qui a été mis à la retraite d'office le jour de ses 60 ans, alors qu'il souhaitait continuer à travailler jusqu'à ses 65 ans. Sa mise à la retraite a été requalifiée en licenciement abusif. La Cour d'Appel de Toulouse a reconnu ce préjudice et a condamné EDF. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'employeur (Voir la dépêche AFP du 8 février 2016 sur notre page Affaires gagnées)
 
  • 155.000 euros d'indemnités de licenciement. La Cour d'appel de Bordeaux  alloue des dommages-intérêts à un agent de la SNCF de Bordeaux mis à la retraite d'office illégalement le jour de ses 55 ans et victime de discrimination et de harcèlement. (Voir Article du Sud Ouest.)
 
  •  75.000 euros de dommages et intérêts au bénéfice d'une directrice des ventes de Foncia Courtes Accord, licenciée pour insuffisance professionnelle au bout de 31 ans. La Cour d'appel de Pau dans son arrêt a reconnu que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse. Elle a jugé que le motif de l'insuffisance professionnelle était fallacieux, les éléments produits par l'employeur ne permettant pas d'établir le bienfondé du grief invoqué.
 
  • Les licenciements des anciens salariés de l'abattoir reconnus abusifs (Pau - Lons 64) Le Conseil de prud'hommes était saisi par une quinzaine d'anciens des abattoirs Point viandes qui contestaient le motif économique du licenciement et demandaient le paiement des indemnités par la maison mère. Voir Article journal Sud-Ouest   Voir reportage France 3
 
  • 225 CDD en onze ans ! La Cour de Cassation lui a donné raison. Déterminée, l'ancienne salariée précaire, s'est pourvue en cassation sur les conseils de son avocat, Me Pierre Santi qui a réformé le jugement de la Cour d'appel de Pau, jugeant que la rupture du dernier contrat à durée déterminée avait été abusive. Article journal Sud-Ouest . Interview Reportage Radio France Bleu Béarn
 
  • Pour plus d'informations sur les résultats obtenus pour nos clients visitez notre rubrique "Affaires gagnées"

Spécialités

  • Maître Santi Pierre, spécialiste en droit du travail
  • Maître Santi Pierre, spécialiste en droit international et de l'Union européenne

Nous contacter

DARMENDRAIL & SANTI Avocats en droit du travail et droit international

25 rue Serviez
64000 Pau

Tél. : 05 59 11 14 14
Fax : 05 59 11 14 19
Mail : avocat64@mac.com

Plan social à YARA à LACQ (PARDIES) 150 emplois menacés sur le bassin de LACQ

Fermeture de Yara : un plan social déclenché dès le 12 avril 2017 (Extrait journal la République des Pyrénées)

"Le PDG du groupe norvégien est venu à Pardies confirmer la fermeture du site. Environ 150 emplois se trouvent déjà sur la sellette, mais les dégâts seront plus importants. 
 
Le scénario, vécu ici même il y a huit ans lors de « l’affaire Celanese », s’est une nouvelle fois invité à Pardies. Salariés au coude à coude devant leur usine à l’arrêt (le travail doit reprendre jeudi matin), mines renfrognées, quelques coups de klaxons donnés par des automobilistes solidaires... Bref, un air de déjà-vu, d’autant que Yara va, à son tour, fermer ses portes.

L’information, annoncée mardi lors d’un comité d’entreprise à Paris (notre édition du 8 mars), a été confirmée ce mercredi. PDG de Yara France, Thierry Loyer, arrivé peu après 10 heures, est venu porter la
mauvaise nouvelle. Et tenter de justifier tout au long de la journée une décision « motivée par des raisons économiques », les résultats du groupe norvégien en Béarn mais aussi au plan national n’étant pas bons (lire par ailleurs).

Yara veut aller vite

Difficile de dire que la surprise a été totale, d’autant que l’industriel fait état pour Pardies « d’une perte cumulée de 9 millions d’euros en trois ans » causée par des difficultés de tous ordres. A l’image de ses camarades, Domingo, 56 ans, agent de maîtrise, admettait d’ailleurs qu’il « s’attendait un peu à ça. Mais on est quand même dégoûtés ! Les salariés ont donné, et de l’argent public a été investi. C’est sûr, la fermeture de Celanese nous a impactés. On n’y croit plus trop, et c’est un vrai choc ».

Un choc d’autant plus amplifié que la direction de Yara ne semble pas décidée à musarder. La procédure menant au PSE (plan social) sera activée dès le 12 avril, l’objectif affiché étant de cesser les productions à l’automne 2018. Un terme qui (troublante coïncidence ?) correspond aux échéances des contrats passés avec les principaux clients, selon une source". 

L'usine de YAYA est située sur la Communauté de communes de Lacq-Orthez.

Voir aussi l'article de la République des Pyrénées et celui du journal Sud Ouest précisant que la fermeture risque de causer la perte de 300 emplois sur le site de PARDIES.
 

L'ENTRAINEUR DU FC OLORON OBTIENT 136.000 EUROS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES

░░░░ NEWS - ACTUALITÉS FC OLORON football ░░░░

me-pierre-santi-et-son-client-jacques-olivier-paviot-ex-entraineur-du-fco-football-reclament-au-club-pres-de-180-000-euros

Par GILDAS BOËNNEC, publié le 4 Mars 2017 À 9H01 extrait de la République des Pyrénées.

Un huissier s’est présenté ce jeudi au siège du FCO football pour réclamer la somme de 21 400 € due à l’ex-entraîneur du club Jacques-Olivier Paviot. Un délai de 48h a été donné à l’association pour payer, sans quoi une procédure de saisie pourrait débuter.
Ce jeudi 2 mars à 18h, un huissier s’est présenté au siège du FCO football, situé au stade de Saint-Pée. Une « exécution forcée » a été lancée par l’avocat de Jacques-Olivier Paviot, Me Pierre Santi, afin de réclamer au club les neuf mois de salaire dus à son ex-entraîneur, soit la somme précise de 21 471 €. « Il y a deux options : soit le club remet un chèque à l’huissier, soit ce dernier laisse un délai de 48 heures pour fournir le montant demandé », explique Me Pierre Santi.
L’association, qui n’a pas été en mesure de payer sur le champ, aura donc jusqu’à ce samedi à 18h pour s’acquitter de la facture. « Inutile de faire durer le suspense : le FCO ne pourra jamais trouver 21 000 € en si peu de temps », estime un proche du club.
Saisie en vue ?
Si les neuf mois de salaires de Jacques-Olivier Paviot ne sont pas réglés ce samedi, l’huissier sera en droit de procéder à la saisie du matériel du club, qui pourrait être mis aux enchères pour tenter de recouvrer la somme réclamée. Selon un ancien membre de l’association, « On ne pourra récupérer au grand maximum que quelques milliers d’euros via ce procédé. Cela ne suffira jamais à payer l’intégralité de la dette. »
Sans possibilité de régler les sommes dues, le club se retrouverait en cessation des paiements. « Dans cette hypothèse, les dirigeants auraient l’obligation de déposer le bilan, affirme Me Pierre Santi. Dès lors qu’ils ne le font pas, leur responsabilité peut être mise en cause pour mauvaise gestion, et cela se réglerait au tribunal de grande instance. »
« L’hypothèse la plus probable, c’est que les responsables du club décident de déposer le bilan », analyse Me Jean-François Blanco, l’avocat qui défend l’association dans le litige avec Jacques-Olivier Paviot. « cela entraînera la saisine du tribunal de grande instance, qui désignera un administrateur ayant la responsabilité de faire une synthèse de la situation économique du club. En fonction de ses conclusions, ce dernier peut considérer que l’activité est compromise, et dans ce cas il prononcera la liquidation. Il peut aussi décider de placer l’association en redressement judiciaire, ce qui veut dire que l’activité du club pourra se poursuivre. »
« Les dirigeants cherchent à fuir »
L’avocat de Jacques-Olivier Paviot n’accueille pas avec bienveillance la convocation d’une assemblée générale le 13 mars en vue de dissoudre le club. « On a la preuve que les dirigeants cherchent à fuir la décision de justice. Il n’y a aucune raison de décider d’une dissolution, si ce n’est pour tenter d’échapper à la condamnation prud’homale qui est intervenue au bénéfice de Jacques-Olivier Paviot. »
D’autant qu’à en croire Me Pierre Santi, l’argent qui doit être reversé à l’ex-coach du FCO sera de toute façon récupéré d’une manière ou d’une autre. « Si l’association est dissoute, on se retrouve face à deux options : soit l’association paye tout ce qui est dû à mon client dans le cadre de la dissolution, soit elle ne le fait pas, et là encore la responsabilité civile des dirigeants serait engagée au tribunal de grande instance. On ira alors chercher l’argent sur le patrimoine personnel des deux co-présidents du FCO. »

Le club condamné à payer 136 000 € à son ex-entraîneur

Petit rappel des épisodes précédents : Jacques-Olivier Paviot, entraîneur limogé le 27 juillet 2015 par le FCO football d’Oloron, a obtenu gain de cause en première instance devant le tribunal des Prud’hommes de Pau. Le club est condamné à lui verser la somme de 136 757 €. Même si le FCO souhaite faire appel de la décision, l’avocat de l’ex-entraîneur était en droit de solliciter, au titre de l’exécution provisoire de droit, l’équivalent de neuf mois de salaire, « Toute exécution du jugement va entraîner la liquidation judiciaire du club », avait prévenu de son côté Me Jean-François Blanco, l’avocat du FCO football.

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Société d'avocats Darmendrail et Santi .  Notre cabinet intervient au soutien des intérêts des salariés en négociant leur départ (transaction) ou en saisissant le Conseil des Prud'hommes suite à leur licenciement. 
. avocat des salariés du secteur pétrolier - Oil & Gas lawyer :  pour plus d'informations, consultez notre rubrique "A l'international" - "Salariés du secteur pétrolier et énergie
. avocat des salariés du secteur aéronautique, spatial et défense :  pour plus d'informations, consultez notre rubrique "A l'international" - "Salariés du secteur aéronautique
 
 

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