La question des honoraires est importante dans la relation entre le client et son avocat.
La réglementation en la matière est très claire : les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques et de plaidoirie sont fixés librement entre l’avocat et le client. Il est donc dans l’intérêt de toutes les parties que l’honoraire soit fixé dans un contexte de transparence et sérénité.
Avocats en droit du travail et droit international du travail, notre métier, négocier vos indemnités de licenciement et de rupture avant tout procès. Si la négociation n'aboutit pas, ou si elle est impossible, nous saisissons alors le Conseil de Prud'hommes.
En qualité d'avocats, nous sommes tenus au secret professionnel. Dès notre premier rendez-vous, notre échange est donc strictement confidentiel. Nous vous proposons une stratégie juridique opérationnelle, adaptée à votre situation personnelle, évaluée ensemble, dans le cadre de nos échanges.
Nos honoraires sont fixés, après étude de votre dossier, dès le début de la mission, en toute transparence, ce qui vous permet de maîtriser votre budget. Ils se composent d'un honoraire de base et d'un honoraire complémentaire lié au résultat. Nous établissons une convention d'honoraires qui définit précisément la mission pour laquelle vous mandatez notre société d'avocats et le coût de notre intervention.
Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la difficulté prévisible de l’affaire, de l’importance des intérêts en cause, des frais exposés par l’avocat, de l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient, de sa notoriété, de son expérience et de la (les) spécialisation(s) dont il est titulaire et des diligences de celui-ci.
Cet honoraire de base est fixé en fonction de la technicité du dossier, au vu des éléments et pièces communiqués par le client.
Un honoraire complémentaire de résultat est calculé en fonction des indemnités de licenciement et dommages-intérêts obtenus dans le cadre de notre mission de négociation ou à la suite de la procédure judiciaire devant le Conseil de prud’hommes.
Information fiscale importante à votre attention, sous réserve de remplir certaines conditions :
Les frais de procès et les honoraires versés à notre cabinet dans le cadre d’une procédure prud'homale engagée par le salarié contre l’employeur en vue du paiement de salaires, heures supplémentaires, astreintes etc … peuvent constituer des frais professionnels déductibles.
Sous certaines conditions, ils peuvent être pris en compte pour la détermination du revenu imposable du salarié, l’année de leur paiement soit par la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels, soit pour leur montant réel et justifié, en cas d’option du salarié pour le régime de déduction des frais réels. Ils viendront augmenter vos frais professionnels et ainsi diminuer votre revenu imposable.
Pour en savoir plus, liens utiles à consulter : sur les sites www.impots.gouv.fr et www.bofip.impots.gouv.fr
Les honoraires sont payés dans les conditions prévues par la loi et les règlements, notamment par chèque ou par virement. Selon la situation financière de nos clients, nous acceptons un paiement échelonné, par mensualités, des honoraires de base. Le paiement de l’honoraire de résultat intervient lorsque l’accord amiable a été signé ou que les condamnations ont été prononcées par le juge.
L’article 10 modifié de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 dispose :
« Les honoraires de postulation, de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client. Sauf en cas d’urgence ou de force majeure, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés. Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. Toute fixation d’honoraires qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu ».
Depuis l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, deux voies s’offrent au client-consommateur qui souhaite contester les honoraires qui lui sont réclamés par l’avocat.
Il peut :
Nous intervenons exclusivement au soutien des intérêts des salariés, cadres ou non cadres. Nous n'intervenons pas du côté des employeurs pour éviter tout conflit d'intérêts.
