En naviguant sur ce site vous acceptez que nous utilisions des cookies pour mesurer notre audience, vous proposer des fonctionnalités sociales, des contenus et publicités éventuellement personnalisés.

Le droit collaboratif nouvel outil permettant d'aboutir à un accord amiable

Avocat droit collaboratif Pau 64 Pyrénées atlantiques Aquitaine

 
droit_collaboratif_afdpc_avocat_santi_pau.jpg
 
droit_collaboratif_orange.jpg

Le droit collaboratif ? Qu'est ce que c'est ?

Le droit ou le processus collaboratif est un mode amiable de résolution des différends qui répond au besoin des personnes qui veulent régler un conflit sans pour autant altérer le lien existant avec l’autre partie. Dans un cadre sécurisé, le droit collaboratif permet de traiter le différend tout en étant respectueux et bienveillant avec les personnes.
Le processus collaboratif se déroule dans un cadre contractuel qui organise le déroulement d’une négociation, et plus particulièrement avec l'outil de la négociation raisonnée (source AFPDC - Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif).
 
l_avocat_collaboratif_orange.jpg

L'avocat collaboratif - Une démarche Gagnant-Gagnant !

"Le client participe à l'élaboration de la solution, il est véritablement impliqué dans une démarche qui n'est initialement pas uniquement juridique. Cela peut passer par des discussions parfois houleuses, mais nécessaires et indispensables pour arriver à une entente afin que chaque partie comprenne la position de l'autre et respectivement. Il est possible de ne pas être d'accord. Toutes les hypothèses sont indiquées sur un tableau, toutes les possibilités sont explorées. A force de communication, d'échanges et de questions, des solutions sont trouvées.

En droit du travail, lorsqu'un salarié et son employeur souhaitent se quitter en bon terme, un processus de droit collaboratif est tout à fait adapté.

En cas d'échec du processus, les avocats de droit collaboratif se déportent au profit de nouveaux confrères."

Maître Corinne Santi, Membre de l’Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif et de l’Association Avocats Autrement.

Les principes du droit collaboratif

Par contrat, les parties et les avocats s’engagent à respecter les principes suivant:

• travailler en équipe (à 4)

• ne pas avoir recours au Juge pour résoudre le conflit.

• produire de manière transparente les informations nécessaires à éclairer complètement et objectivement la situation

• respecter une confidentialité renforcée

• être le garant du processus collaboratif

• se désister en cas d’échec de ce processus

L’objectif étant de rechercher les points de convergence entre les parties, afin de favoriser une solution sur mesure adaptée à leur situation.

Déroulement

Chaque personne est assistée par son avocat collaboratif. Lors de réunions communes, ils travaillent ensemble, en équipe, selon des règles prédéfinies, à l’élaboration d’un protocole d’accord mutuellement acceptable, pérenne et équilibré.

Formation spécifique de l'avocat

Outre ses compétences traditionnelles (expertise juridique, compétence judiciaire), l’avocat collaboratif a développé, grâce à une formation spécifique, des compétences techniques de communication, de négociation raisonnée, et de gestion des conflits.

Les avocats collaboratifs mettent l’ensemble de leurs compétences au service de leurs clients pour les accompagner dans la recherche de solutions durables et satisfaisantes.

D’autres praticiens formés au droit collaboratif peuvent également intervenir (médiateur, pédopsychiatre, expert-comptable, notaire, thérapeute, etc..), si cela est opportun, afin de fournir aux parties l’aide, le conseil ou les outils qui leur permettront de trouver leur propre solution au conflit qui les oppose. Ce sont les parties elles-mêmes, aidées et assistées par les praticiens du droit collaboratif, qui élaborent leurs solutions pour parvenir à un accord acceptable par l’un et l’autre.

Le contrat collaboratif

En signant un contrat collaboratif, les avocats et leurs clients s’engagent ensemble à ne pas porter leurs différends devant les tribunaux et à respecter des obligations de transparence dans la communication des informations pendant toute la durée des négociations et des obligations de confidentialité renforcée en cas d’échec du processus.
Ces négociations ont lieu dans le cadre de plusieurs rencontres (généralement entre 3 et 6) qui ont pour finalité d’échanger toutes les informations nécessaires qui constituent des éléments objectifs, de déterminer les besoins, et les priorités de chacun, de répertorier les points d’opposition, d’inquiétude et aussi les points d’accord et de rechercher toutes les options possibles pour déterminer ensuite celles qui, réglant la globalité du différend, seront acceptables par les deux parties.

Processus structuré et garanties fortes

​Le droit collaboratif est un processus structuré, entouré de garanties fortes, qui permet l’élaboration de solutions dans un climat de confiance et de respect. Le cas échéant, les accords obtenus peuvent faire l’objet d’une homologation judiciaire, en cas de litige familial notamment.
Le droit collaboratif peut s’appliquer à toutes les matières du droit. Il est né en droit de la famille et tend à se développer en droit du travail, en droit commercial, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle….
Il peut trouver à s’appliquer dans tous les cas où les parties souhaitent ou doivent maintenir un lien avec l’autre (lien familial, commercial, économique …)  alors qu’un différend existe.
Parce que le processus collaboratif appréhende le conflit dans tous ses aspects, ses détails, ses spécificités, il permet de parvenir à des accords sages et pérennes.
 
• Source AFPDC - Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif Voir le site
• Colloque  12 juin 2015 Paris « Une autre éthique de la sortie du conflit » AFPDC – Infos
• Article source Sud Ouest au sujet du Droit Collaboratif – Voir l’article
• Site Avocats Autrement – Voir le site

Assistance aux salariés expatriés

Nous assistons les salariés du secteur pétrolier et les expatriés: négociation des indemnités de licenciement lors de plans sociaux (PSE) et des restructurations décidés par BAKER HUGHES, HALLIBURTON, VAREL EUROPE, SCHLUMBERGER, SPIE OIL& GAS, PERENCO,TECHNIP, TIGF, TOTAL, SMP, CGG, SHELL, SEAOWL etc

Domaines d'activité

Nos clients travaillent dans le monde entier

Droit international du travail: assistance des salariés expatriés.

Droit du travail: négociation, transaction, licenciement, plan social, PSE, harcèlement, burn-out.

Indemnisation de la rupture du contrat de travail, rupture conventionnelle, saisine du Conseil de prud'hommes

Droit du sport: assistance aux sportifs et entraineurs

Avocats du côté des salariés

  • Défense exclusive des salariés
  • en France et à l'international

Formulaire de contact

Nous sommes un cabinet d'avocats dédié exclusivement à l'assistance des salariés travaillant en France et à l'international (expatriés), spécialistes en droit du travail (rupture négociée, licenciement, plan social).

Merci de remplir le formulaire de contact contenant un compte rendu synthétique de votre situation. Nous vous recontacterons dans les meilleurs délais afin de définir la meilleure stratégie juridique et défendre au mieux vos intérêts.

En notre qualité d'avocat, nos échanges sont couvert par le secret professionnel absolu.

*Champs obligatoires

Merci de saisir exactement les caractères qui s'affichent dans l'image* :
Merci de saisir exactement les caractères qui s'affichent dans l'image

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en nous écrivant à l'adresse postale et/ou mail indiquée ci dessus. Seule notre société ou association est destinataire des informations que vous lui communiquez.

Langues Parlées

  • Anglais
  • Espagnol / Castillan
  • Allemand

Retrouvez-nous aussi sur