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LE BURN OUT / SYNDROME D'ÉPUISEMENT PROFESSIONNEL

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BURN OUT AU TRAVAIL ET INAPTITUDE


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LE BURN OUT (OU SYNDROME D'ÉPUISEMENT PROFESSIONNEL) BIENTÔT RECONNU COMME UNE MALADIE PROFESSIONNELLE ?
 
Selon une étude du ministère du Travail, 9 % des salariés sont « surexposés » aux risques psychosociaux, et 13 % n'en sont pas loin. Selon Technologia, 3 millions de salariés sont menacés, à divers degrés, de burn-out. L'enjeu humain se double d'enjeux financiers. « Les entreprises cassent des gens puis reportent le coût sur la société via la Sécu ! C'est énorme : outre les dépressions, le stress entraîne du diabète, de l'hypertension, de l'obésité, des AVC… », s'indigne Bernard Salengro, médecin du travail et ex-dirigeant de la CGC, le syndicat des cadres. En 2007, une étude de l'INRS a estimé à « au moins » 2 à 3 milliards d'euros par an le coût du stress au travail." (source les Echos - voir l'article Burn-out dossier brûlant). 

1 salarié sur 5 serait concerné par ce syndrome d'épuisement professionnel.

Notre cabinet intervient régulièrement dans ce type de dossier où le salarié est victime d’un burn-out ou de harcèlement moral au travail.

Nous intervenons exclusivement au côté des salariés, jamais pour les employeurs, afin d'éviter tout conflit d'intérêts. 

Tous les échanges avec nos clients sont couvert par le secret professionnel.

Vous constaterez notre efficacité dans le traitement des dossiers en consultant notre rubrique "Affaires gagnées".

Confiez-nous votre affaire pour défendre au mieux vos intérêts, contactez-nous.

Obligation de protection de la santé mentale et physique des salariés

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L’article L4121-1 du Code du Travail dispose que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

L’article L1152-1 du Code du Travail dispose que « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à ses dignités, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Requalification d'un licenciement pour inaptitude en licenciement abusif


Exemples de condamnations obtenus par le cabinet d'avocats DARMENDRAIL & SANTI


Licenciements pour inaptitude requalifiés en licenciement abusif : 

Un ancien salarié de la société Tagerim a obtenu 62.000 euros de dommages et intérêts à l’encontre de son ancien employeur suite à la procédure menée par notre cabinet.
Notre client était employé depuis 13 ans par la société Tagerim Immobilier.

Le médecin du travail a déclaré une inaptitude en une seule visite, en raison d’un danger immédiat pour la santé et la sécurité du salarié.

Le Conseil de Prud’hommes a jugé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et que l'employeur n'avait pas respecté son obligation protéger la santé du salarié.
 
L'association de Prévention Routière condamnée par la Cour d'appel à verser à notre cliente 36.000 euros à titre de dommages-intérêts. La Cour juge, dans sa  décision du 24 mars 2016, que l'employeur a violé son obligation de reclassement de sorte que le licenciement pour inaptitude est sans cause réelle ni sérieuse. Elle juge aussi que l'association n'a pas respecté son obligation de formation continue tout au long de la vie professionnelle. 
 
avocat_pierre_santi_pau.jpgPierre Santi, avocat spécialisé en droit du travail : "Bien que le burn-out ne fasse pas partie du tableau des maladies professionnelles, reconnues par la Sécurité Sociale, nous avons les compétences pour faire reconnaître la souffrance au travail et obtenir une réparation pour nos clients".
A titre d'exemple, notre société d'avocats a fait condamner la mutuelle MGEN, la Cour d'Appel de Toulouse ayant relevé que "l'employeur a manqué à son obligation de sécurité envers la salariée dans la mesure où il n'a pas pris les mesures nécessaires afin d'éviter les risques psychosociaux résultant de la réorganisation impliquée par la reprise de l'association [...], de la surcharge de travail, des modifications des conditions de travail, il n'a pas non plus pris les décisions utiles lorsqu'il a été informé de la dégradation depuis l'arrivée de la nouvelle directrice, du climat au sein de l'entreprise [...] il n'a pas pris en compte de manière efficace les difficultés relationnelles [...] dont il avait connaissance, ni sa surcharge de travail, ni sa réaction négative par rapport à la modification de ses taches, ni le changement d'état psychique visible par tous."
Notre cliente a été indemnisée du fait du harcèlement moral et du manquement de l'obligation de sécurité de résultat en matière de santé (consultez notre page Affaires gagnées).


Témoignage : "Cher Maître, je reçois avec grand plaisir votre courriel [...] m'indiquant que vous avez bien reçu un chèque [...] de la part de la MGEN. Je vous renouvelle mes remerciements pour la conclusion positive de cette affaire."

Depuis de nombreuses années, nous participons ou animons régulièrement des colloques sur le harcèlement moral au travail, la souffrance au travail, le syndrôme d'épuisement professionnel, le stress au travail... 

Voir nos articles spécifiques - Stress au travail

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DARMENDRAIL & SANTI Avocats en droit du travail et droit international du travail

25 rue Serviez
64000 Pau

Tél. : 05 59 11 14 14
Fax : 05 59 11 14 19
Mail : avocat64@me.com


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Informations et liens utiles sur le Burn-out


Source DIRECCTE AQUITAINE

• Burn-out
• Guide de prévention du Burn-out

Source Les Echos
• Burn out dossier brûlant
• Burn out : Rebsamen fait un petit geste

Source Psychologies.com
• Burn-out : prévenir l’épuisement professionnel

L'Express

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Nous assistons les salariés du secteur pétrolier et les expatriés: négociation des indemnités de licenciement lors de plans sociaux (PSE) et des restructurations décidés par BAKER HUGHES, HALLIBURTON, VAREL EUROPE, SCHLUMBERGER, SPIE OIL& GAS, PERENCO,TECHNIP, TIGF, TOTAL, SMP, CGG, SHELL, SEAOWL etc

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Droit international du travail: assistance des salariés expatriés.

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